Date de la dernière mise à jour : 18 octobre 2023
Le présent Contrat régit la prestation de services d'animation de jeu de rôles sur table par YanK Solutions ("le Prestataire") au client ("le Client"). Ce Contrat décrit les droits et obligations des Parties lors de la réservation et de la réalisation de ces services.
Le Prestataire s'engage à fournir des services d'animation de jeux de rôles sur table, incluant la création (en option) et la mise en scène de scénarios, la narration des événements, la gestion des personnages non joueurs (PNJ), la modération des règles, et la coordination générale des parties de jeux de rôle sur table.
Les parties de jeux de rôles sur table seront adaptées aux besoins et aux préférences du Client, y compris le choix du système de jeu, l'univers, le niveau de complexité, et d'autres aspects spécifiques. Les détails des services, y compris le prix, les options et les dates de prestation, seront définis dans un devis séparé.
La durée de chaque partie de jeu de rôles sur table sera définie en accord avec le Client. Le temps de jeu peut varier d'une session à l'autre en fonction des besoins des participant·e·s.
Le nombre de participant·e·s aux parties de jeu de rôles sur table sera convenu entre le Prestataire et le Client, en fonction des limites de capacité du Prestataire et des préférences du Client.
Les parties peuvent avoir lieu en présentiel ou en distanciel, selon les préférences du Client. Les détails sur le lieu, la plateforme en ligne (le cas échéant), ou d'autres paramètres spécifiques seront discutés avec le Client.
En plus des parties de jeu de rôles sur table, le Prestataire peut fournir du contenu accessoire, tel que des ressources de jeu, des aides de jeu, des scénarios écrits, ou d'autres matériels connexes. Le coût de ces ressources sera défini séparément, le cas échéant.
Les parties et les communications entre les parties se dérouleront en français. Le Prestataire s'engage à s'exprimer clairement et à faciliter la compréhension entre tous les participant·e·s.
Toute modification des services, y compris des ajouts ou des ajustements, doit faire l'objet d'un accord écrit entre le Prestataire et le Client, et être annexée au contrat.
Le prix des services n'est pas fixe et dépendra des discussions préalables entre le Client et le Prestataire. Les deux Parties devront convenir des détails de la prestation, y compris les options spécifiques, avant de déterminer un prix. Cette flexibilité permet d'adapter le contrat à chaque prestation, garantissant ainsi une tarification équitable en fonction des besoins du Client.
Une fois que les détails de la prestation ont été discutés et définis, le Client recevra un devis détaillé de la part du Prestataire. Le devis servira de référence pour le coût total de la prestation et il sera nécessaire de l'accepter avant de poursuivre.
Le Client peut effectuer le paiement de la prestation selon les modalités suivantes :
Les paiements par chèque et par carte bancaire (CB) ne sont pas acceptés.
Le contrat spécifie que le Prestataire demande un paiement initial équivalent à 50% du montant total. Cette avance permet au Prestataire de préparer efficacement la partie, d'organiser les ressources nécessaires et de s'assurer de la réservation du créneau. Le paiement initial est dû après l'acceptation du devis.
Le solde du paiement doit être réglé immédiatement avant le début de la partie, assurant ainsi que le Prestataire soit rémunéré en totalité pour ses services.
Le Client a le droit d'annuler une partie en informant le Prestataire par écrit au moins une semaine (7 jours) avant la date prévue de la prestation. Dans ce cas, le Client peut recevoir un remboursement partiel de 25% de l'avance. Si le Client n'informe pas le Prestataire dans les délais requis ou si l'annulation survient à moins d'une semaine de la prestation, l'avance perçue est considérée comme des arrhes et est non remboursable.
Le Prestataire s'engage à respecter ses obligations contractuelles. En cas de circonstances exceptionnelles telles que la maladie, des problèmes techniques graves, ou d'autres raisons indépendantes de sa volonté, le Prestataire se réserve le droit d'annuler une partie. Dans le cas d'une annulation par le Prestataire, il s'engage à proposer de nouvelles dates pour la prestation ou à discuter d'une compensation appropriée avec le Client, selon les circonstances.
Si le Client souhaite modifier les dates convenues pour la prestation, cela peut être discuté avec le Prestataire. Les modifications de dates seront effectuées sous réserve de la disponibilité de celui-ci.
Tout remboursement de l'avance sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la confirmation de l'annulation.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre une partie en cours si, à son entière discrétion, il estime qu'il existe des circonstances perturbatrices qui compromettent le déroulement de la partie. Ces circonstances perturbatrices comprennent, sans s'y limiter, la violence, les insultes, le harcèlement, l'ivresse des participant·e·s à la table de jeu, le tabagisme (électronique ou non), ou la consommation de drogues. Le Prestataire informera le Client de la suspension et proposera des mesures correctives si cela est possible.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une partie en cours si les circonstances énumérées à la section 4a persistent malgré les mesures correctives proposées. Cependant, le montant total de la prestation reste dû dans tous les cas.
Les parties conviennent de respecter les règles de conduite suivantes à la table de jeu :
Il est important de noter que ces règles de conduite ne sont pas exhaustives et visent à garantir un environnement de jeu respectueux et agréable. Les Parties sont encouragées à maintenir un esprit de fair-play et de collaboration tout au long de la partie, même en dehors des règles énumérées ci-dessus.
Lorsqu'une partie est suspendue conformément à la section 5a, le Prestataire peut proposer des mesures correctives, telles que l'application de règles de conduite ou la révision des interactions entre les participants, pour résoudre les problèmes à l'origine de la suspension. Les parties conviennent de coopérer avec ces mesures pour permettre la poursuite de la partie.
Pendant les séances, aucune captation (photos ou vidéos) ne sera réalisée sans une demande écrite préalable du Prestataire envers le Client. Le Client peut donner son accord pour les captations en informant le Prestataire par écrit avant le début de la prestation, auquel cas le Prestataire accorde une remise sur la prestation en vertu de cet accord. Si le Client refuse les captations, aucune captation ne sera réalisée.
En acceptant les captations, le Client reconnaît et accepte que les images, enregistrements audio et vidéos des participant·e·s, y compris leur visage, voix, et toute autre caractéristique reconnaissable, pourront être utilisés à des fins de communication, de promotion, ou d'autres activités connexes. Les participant·e·s autorisent ces utilisations et renoncent à toute réclamation à cet égard. Toute préoccupation spécifique concernant le droit à l'image des participant·e·s doit être discutée et résolue avant la prestation.
Le contenu personnalisé créé par le Prestataire reste sa propriété. Cela signifie que tous les éléments de jeu, de narration, ou de matériel créatif développés spécifiquement pour la prestation restent sous le contrôle et la propriété du Prestataire. Il est précisé que le Prestataire est libre de proposer ce contenu sous licence Attribution-ShareAlike 4.0 International (CC BY-SA 4.0) .
Si le Client souhaite acquérir des droits exclusifs sur le contenu personnalisé créé pendant la prestation, cela peut être négocié moyennant une compensation supplémentaire.
Cette partie du contrat concerne les sessions de jeu qui se déroulent en ligne, par exemple, via des plates-formes de communication telles que Discord, ou des logiciels de jeu en ligne comme Foundry Virtual TableTop (VTT). Le Prestataire se réserve le droit de déterminer le format et le mode de jeu en ligne. Cela offre une certaine flexibilité au Prestataire pour organiser et gérer les sessions en ligne.
Cette clause stipule que le Prestataire peut ajouter des participant·e·s supplémentaires à une session de jeu à distance, à sa discrétion, en utilisant les plates-formes en ligne spécifiées. Par exemple, si un groupe de jeu comporte un nombre limité de joueuses ou joueurs, le Prestataire peut décider d'inviter un·e ou plusieurs joueur·euse·s supplémentaires pour compléter la table. L'accord tacite du Client à cette disposition signifie que le Client accepte que de nouveaux joueurs ou nouvelles joueuses puissent être intégré·e·s aux sessions de jeu en distanciel si nécessaire.
Si le Client préfère que la session de jeu à distance reste un "cercle privé" exclusif aux participants initiaux sans l'ajout de nouveaux joueurs, cela peut être convenu en amont de la prestation et établi au devis.
Si le Client a des préoccupations ou des réclamations concernant les services fournis par le Prestataire, il est tenu de les communiquer par écrit dans un délai raisonnable après la prestation des services. Les réclamations doivent inclure une description détaillée de la préoccupation ou de la plainte, ainsi que toute preuve pertinente pour étayer la réclamation. Le Prestataire s'engage à examiner attentivement toutes les réclamations et à y répondre de manière professionnelle et dans les meilleurs délais.
Si une réclamation ne peut pas être résolue de manière amiable directement entre les Parties, les Parties acceptent de recourir à la médiation des litiges de la consommation conformément aux lois applicables. La médiation est un processus de résolution des différends qui vise à parvenir à un règlement équitable en présence d'un médiateur neutre et impartial. Les Parties s'engagent à participer de bonne foi au processus de médiation et à coopérer pleinement avec le médiateur pour parvenir à un règlement.
Si la médiation aboutit à un accord entre les Parties, un accord écrit sera rédigé et signé par toutes les Parties. Si la médiation ne parvient pas à un règlement, les Parties peuvent alors envisager de recourir à d'autres moyens de résolution des litiges, tels que des procédures judiciaires.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'interruption de la partie due à des circonstances imprévues, notamment, mais sans s'y limiter, les pannes techniques, les problèmes de connexion Internet, les défaillances de matériel, les coupures de courant, les événements naturels (tels que des tempêtes ou des catastrophes naturelles), ou tout autre incident imprévisible. En cas d'interruption de la partie pour ces raisons, le Prestataire s'efforcera de reprendre la partie dès que possible, ou en reportant à de nouvelles dates convenues avec le Client.
Le Prestataire s'efforcera de reprogrammer la partie ou de trouver une solution équitable en cas d'interruption de la partie due à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'interruption, mais le Prestataire s'engage à fournir des alternatives pour compenser le temps perdu, telles que la prolongation de la durée de jeu ou la programmation de sessions de remplacement.
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