Données personnelles
En vigueur au 28/10/2023
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est porté à la connaissance des utilisatrices, utilisateurs, visiteuses et visiteurs, ci-après l'"Utilisatrice", du site yank-solutions.fr, ci-après le "Site", la présente politique de confidentialité.
Article 1 - Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer l'Utilisatrice :
- Sur la manière dont sont collectées ces données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier l'Utilisatrice. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou électronique, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont l'Utilisatrice dispose concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les contrats de services consultables par l'Utilisatrice.
Article 2 - Collecte et Traitement
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 - Données collectées
Dans le cadre de nos services, nous collectons et utilisons certaines informations personnelles, telles que le nom, le prénom, l'adresse, l'âge et l'adresse e-mail, qui sont liées à l'identité de l'Utilisatrice.
Nous collectons ces données à des fins de gestion de la clientèle, notamment pour l'établissement de devis, la facturation, la prestation de nos services et de prospection.
Article 4 - Mode de collecte des données
Les données personnelles de l'Utilisatrice sont collectées exclusivement de manière active, c'est-à-dire lorsque l'Utilisatrice décide de nous transmettre ces informations volontairement via les formulaires disponibles sur le Site. Aucune collecte automatique de données via des cookies ou d'autres technologies similaires n'a lieu sur notre Site.
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que la loi n'exige ou n'autorise une période de conservation plus longue.
Veuillez noter que vos données personnelles ne sont pas stockées sur notre serveur, mais sont externalisées et gérées par un tiers de confiance conformément aux normes de sécurité du secteur.
Article 5 - Droits de l'Utilisatrice
L'Utilisatrice concernée par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
L'Utilisatrice peut exercer ces droits :
- Par mail à l'adresse email ;
- Par voie postale au ;
- Ou via ce formulaire.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisatrice peut être tenue de lui communiquer certaines informations pour vérification. Si l'Utilisatrice estime, après contact avec le responsable, que ses droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, elle peut adresser une information à la CNIL.
Article 6 - Conditions de Modification
Le Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer à l'Utilisatrice sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les services antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la prestation et telle qu’acceptée par l’Utilisatrice lors de la validation de celle-ci.
L’Utilisatrice est invitée à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’elle utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.